Le lundi 12 mai, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a validé deux propositions de loi cruciales pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture, présentées par les députés Eyanga Mboyo Venance et Maombi Katsongo. Ces textes visent à renforcer les bases légales régissant ces domaines essentiels.
La première proposition, défendue par le député Maombi Katsongo, traite des principes fondamentaux relatifs à la Pêche et à l’Aquaculture. Constatant que la législation actuelle remonte au décret du 21 avril 1937, Katsongo a souligné l’urgence d’une réforme.
«Après quatre-vingt-huit ans, il est impératif d’adapter cette loi pour garantir une sécurité alimentaire et nutritionnelle essentielle à notre population», a-t-il déclaré. Cette initiative vise à établir un cadre légal moderne qui réponde aux défis actuels du secteur aquacole et halieutique en RDC.
La seconde proposition, présentée par Eyanga Mboyo Venance, propose des modifications à la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 concernant les baux à loyer non professionnel dans le domaine de la pêche. Dans un contexte socio-économique en pleine mutation, l’auteur estime qu’une mise à jour est nécessaire pour protéger toutes les parties prenantes. La proposition inclut des modifications sur 20 articles des 49 existants, ainsi que l’ajout d’un nouveau chapitre et de cinq articles supplémentaires. Elle insiste notamment sur la nécessité de fixer et de payer les loyers en Franc Congolais et d’exiger la signature des contrats de bail devant le service de l’habitat.
Lors des débats, plusieurs députés ont exprimé leurs préoccupations concernant ces propositions, en soulevant des questions sur la constitutionnalité de certains articles relatifs à la Pêche et à l’Aquaculture, ainsi que sur l’absence de sanctions dans le texte sur les baux. Ils ont également discuté de la pertinence d’établir une nouvelle police d’habitat alors qu’une structure similaire existe déjà.
Malgré ces préoccupations, les députés se sont mis d’accord sur la recevabilité des deux propositions. Elles ont été envoyées aux commissions Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable ainsi qu’à la commission Socioculturelle. Ces commissions auront quinze jours pour formuler leurs recommandations en vue d’une présentation en plénière.
Ces initiatives législatives témoignent d’un engagement clair vers une modernisation nécessaire du cadre juridique qui régit les secteurs de la pêche et de l’aquaculture en RDC, garantissant ainsi un avenir plus sûr pour les pêcheurs et aquaculteurs du pays.
